Francia: Multa de 100.000 euros contra UBER por prácticas comerciales tramposas
FRANCIA.- Le parquet a requis mercredi une amende de 100 000 euros à l’encontre de la filiale française de la société américaine Uber, poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses ». L’entreprise est en effet accusée d’avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers.
Parallèlement à son offre de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), dont il est le leader mondial, Uber a lancé à Paris, début février, une offre dite UberPOP, qui propose à des particuliers d’être transportés vers la destination de leur choix par d’autres particuliers non professionnels. Fin avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la République de Paris pour dénoncer la pratique et engager des poursuites.
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« DÉSÉQUILIBRER LE MARCHÉ »
Outre l’amende, la procureur Fanny Huboux a requis l’interdiction de pratiquer la promotion commerciale de ce service pendant cinq ans sur le territoire français. « L’enjeu, pour le parquet, (…) c’est de faire cesser ce type de pratique », qui pourrait « complètement déséquilibrer le marché ». La décision a été mise en délibéré au 16 octobre.
L’Union nationale des taxis (UNT) et la Chambre syndicale des loueurs d’automobile (CSLA) s’étaient constituées partie civile. Leurs conseils ont souligné que le coût de chaque trajet était défini par une tarification standard au kilomètre et à la minute, avec un montant minimum de 4 euros, ce qui ne pouvait s’apparenter à du covoiturage.
